You are here: Programmes d'aide financière
La plupart des mini-réseaux nécessitent d'être partiellement subventionnés pour être économiquement viables. Ces subventions sont généralement destinées à l'assistance technique ou aux dépenses d'investissement (capex), par exemple pour la construction d’un mini-réseau, les raccordements des usagers ou les machines à usage productif.
Ces aides et subventions peuvent être de différentes natures :
• Paiement forfaitaire unique de subventions;
• Investissements publics, généralement dans des actifs de distribution du mini-réseau;
• Subventions calculées sur la base des résultats (financement basé sur les résultats);
• Appels d'offres concurrentiels, comprenant une partie d'investissement public ou de subventions (Appel d'offres pour mini-réseaux prédéveloppés);
• Subventions tarifaires pour combler un déficit de viabilité; et
• Subventions remboursables à acquitter avant la distribution de dividendes ou la vente des actifs.
Les aides et subventions peuvent être accordées sous la forme de subventions ponctuelles destinées à amortir les dépenses d'investissement, les tarifs en cours ou les dépenses d'exploitation (opex). Les bailleurs de fonds doivent calculer le coût global de l'aide. Par exemple, il se peut que les subventions tarifaires ou celles pour les dépenses d'exploitation ne soient pas consenties s'il n'existe pas de système de subventions croisées avec les clients connectés au réseau électrique national. Les bailleurs de fonds doivent également tenir compte de la position des investisseurs privés. Ces derniers ont tendance à préférer les subventions forfaitaires uniques destinées aux dépenses d'investissement et peuvent se montrer réticents à investir s'ils doivent compter sur des subventions tarifaires se révélant potentiellement plus risquées sur le long terme car provenant de gouvernements de pays en développement.
Les aides et subventions, ainsi que d'autres mesures réglementaires, sont destinées à catalyser les investissements en fonds propres et les emprunts au sein des mini-réseaux. Toutefois, une aide supplémentaire est généralement à prévoir, sous la forme de prêt assorti de conditions privilégiées (taux à un chiffre si possible), de prêts à plus long terme (afin de laisser le temps à la demande en électricité se développer et d'atteindre la période de recouvrement du projet, pouvant aller de 7 à 15 ans), de prêts en devise locale (reflétant le fait que les revenus sont en devise locale) et de garanties pour atténuer les risques liés aux projets. Une autre option consiste à indexer les tarifs en devise locale sur les devises fortes, mais cela doit être reflété dans la réglementation tarifaire.
Les tarifs de mini-réseaux sont un sujet politique et social très sensible. Les coûts de production, de transport et de vente d'une unité d'électricité à un client de mini-réseau sont beaucoup plus élevés que ceux d'un client raccordé au réseau principal. Toutefois, contrairement au service public national, les possibilités d'obtenir des subventions croisées entre les clients urbains et ruraux sont minces dans le cas de mini-réseaux privés autonomes. Par conséquent, les tarifs sont beaucoup plus élevés que sur le réseau principal, ce qui limite la demande si les tarifs ne sont pas abordables ou si les clients ruraux ne les jugent pas acceptables.
C'est pourquoi l'aide financière est importante. Celle-ci doit être suffisamment élevée pour rendre les projets viables pour les investisseurs et abordables pour les clients, sans pour autant être trop élevée ni trop étendue, au point de repousser les investissements en capitaux privés. L'aide doit être suffisamment souple pour répondre aux besoins changeants des développeurs et être facile à gérer pour réduire les coûts de transaction. Idéalement, des aides et subventions devraient également être disponibles pour l'extension des projets existants (comme l'hybridation de mini-réseaux diesel), ainsi que pour le développement de nouveaux projets.
Financement basé sur les résultats
Au cours des dernières années, de nouveaux modèles de subventions visant les dépenses d'investissement ont été adoptés. Le financement basé sur les résultats (RBF) est un outil qui accorde de l'argent aux mini-réseaux lorsque certains objectifs ont été atteints. Il prévoit généralement une subvention fixe par client raccordé au mini-réseau, dont le montant dépend de la qualité du raccordement. Dans le cadre de ce programme, les développeurs de mini-réseaux sont chargés de sélectionner les sites, d'obtenir tous les permis et licences, d'établir le contact avec la communauté, de concevoir le système et de le mettre en œuvre. Ils peuvent également avoir besoin de lever des financements relais pour couvrir la période précédant le versement de ce financement RBF.
Appels d'offres
Dans le cadre d'un appel d'offres pour mini-réseaux prédéveloppés, les sites des mini-réseaux sont généralement sélectionnés par le partenaire public d'un partenariat public-privé (PPP), qui est également chargé de développer le projet jusqu'à un certain stade dans le temps. Cela peut aller de l'évaluation de la demande, de l'acquisition de permis et de licences, des campagnes de sensibilisation des communautés locales, jusqu'à l'installation partielle ou totale des mini-réseaux. L'investisseur privé soumissionne sur la base d'une proposition de qualité de service, d'un modèle de gestion et de références. Les tarifs ne font généralement pas partie des critères de l'appel d'offres, étant donné qu'ils sont fixés par l'organisme de régulation avec une méthode de calcul des tarifs basée sur une projection et une vérification des coûts.
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