La politique énergétique nationale d'un pays devrait généralement comprendre une politique nationale en matière d'électricité, une stratégie d'électrification rurale et un plan directeur d’électrification. Cela constitue un prérequis avant le développement des lois et règlementations relatives aux domaines de l'énergie et de l'électricité.

Politique énergétique nationale

L'objectif principal d'une politique énergétique ou une politique d'électrification nationale est d’améliorer le taux d’accès du pays à un service moderne d'électricité. L'électrification rurale peut soit être abordée dans le cadre de la politique énergétique nationale, soit être formulée dans une politique d'électrification rurale distincte.

En fonction de la structure et des objectifs du secteur de l'électricité d'un pays donné (taux d'électrification, distribution et densité de population, couverture du réseau national et plans d'extension), la politique nationale d'électrification permet de définir un rôle spécifique pour les mini-réseaux afin d'atteindre les zones rurales non desservies par le réseau et de leur fournir un approvisionnement en électricité sûr, fiable, abordable et respectueux de l'environnement. Une telle politique permet d’atteindre les objectifs nationaux en matière d'électrification et d’assurer à un développement rural sur le long terme.

Plan directeur et stratégie d'électrification rurale

Les objectifs nationaux en matière d'électrification ont plus de chances d'être atteints si un plan directeur et une stratégie d'électrification rurale (PDSER) sont élaborés et mis en œuvre par une agence gouvernementale spécialisée (ex : une agence d'électrification rurale ou une entité équivalente).

L'objectif des PDSER est d'élaborer une stratégie d'électrification rurale qui propose aux consommateurs les options d'accès à l'énergie les moins coûteuses et qui leur fournit le meilleur niveau de service possible en prenant en compte leur emplacement et la demande. Les PDSER servent à définir les projets du gouvernement concernant les zones rurales à électrifier, la manière dont elles vont être électrifiées (par l’extension du réseau national, des mini-réseaux ou des systèmes solaires individuels), ainsi qu'un calendrier clair de mise en œuvre. Les PDSER doivent également s'étaler sur une période formellement définie (qui s'étend généralement sur deux à trois décennies) et doivent être révisés périodiquement et ajustés en fonction des avancées réalisées. Les PDSER doivent permettre d’identifier les régions où des mini-réseaux peuvent être développés et où le potentiel de développement du marché est favorable.

Lois sur l'énergie et l'électricité

La plupart des systèmes gouvernementaux (parlementaires et présidentiels) ont recours aux lois primaires (ou habilitantes) et aux législations subordonnées (ou régulations juridiquement contraignantes). Les lois primaires sont créées par le pouvoir législatif du gouvernement et se composent généralement de lois ou d'actes qui définissent les principes généraux et le contour du sujet concerné. Par exemple, une loi sur l'énergie ou l'électricité établit le cadre juridique et réglementaire pour la production, le transport, la distribution et la vente d'électricité.

La branche législative du gouvernement délègue habituellement à une branche exécutive le pouvoir d'adopter des lois et des règlements plus spécifiques dans le cadre de la loi de base. Par exemple, une loi sur l'électricité comprend habituellement des lois visant à établir une agence de régulation de l'électricité ou d'autres agences exécutives. Certains pouvoirs leur sont délégués afin de faire appliquer la loi. Ces agences peuvent ensuite publier des textes législatifs subordonnés, créant des règles et des régulations juridiquement contraignantes, y compris des règles spécifiques aux mini-réseaux, ainsi que les procédures pour les mettre en œuvre.

Régulations

Les régulations relatives aux mini-réseaux définissent les conditions d'exploitation sur le marché des mini-réseaux et servent à créer un cadre favorable aux investisseurs privés et aux opérateurs de mini-réseaux. Outre les « règles » et « régulations », les régulateurs peuvent également publier des recommandations ou directives qui restent non contraignantes pour les entités régulées. Les régulateurs délivrent des licences qui autorisent l'entrée sur le marché d’entités régulées. Ils délivrent également parfois des « ordonnances » ou « décisions » sur différents sujets. Ces licences, ordonnances ou décisions ont force de loi et peuvent constituer une jurisprudence pour des décisions futures.