You are here: Réglementations techniques, environnementales et relatives à la qualité des services
L'une des conditions préalables pour développer à grande échelle des mini-réseaux est qu'ils fournissent une alimentation électrique de haute qualité, sûre, fiable, respectueuse de l'environnement et rentable.
Cela peut être mesuré de différentes manières :
• Qualité de l'énergie (c.-à-d. tension et fréquence respectant les limites définies)
• Disponibilité de l'énergie (c.-à-d. heures de service, niveaux d'énergie et de puissance)
• Fiabilité de l'alimentation (c.-à-d. nombre et durée des pannes)
• Sécurité (c.-à-d. normes visant à minimiser les risques pour la santé et la vie)
• Service à la clientèle (c.-à-d. réponses satisfaisantes aux demandes des clients, en termes de temps de réponse et de contenu).
• Respectueux de l'environnement (c.-à-d. émissions polluantes, niveaux sonores)
Les responsables politiques et les organismes de réglementation doivent rédiger des réglementations techniques, environnementales et relatives à la qualité des services appropriées pour la fourniture d'électricité avec des niveaux de service différents. Ces réglementations et normes peuvent être contrôlées de différentes façons :
• Normes obligatoires pour tous les exploitants de mini-réseaux, mises en place par les autorités de réglementation et les autorités environnementales (ex: permis ou licences délivrés lors de la conformité aux normes); ou
• Avantages/Primes accordés aux exploitants de mini-réseaux qui respectent certaines normes (ex: conditionner la délivrance des subventions à l'application de certaines normes).
La mise en application des règles et normes peut être effectuée de différentes manières :
• Des contrôles réguliers effectués par des experts, par exemple contrôles environnementaux, qui sont très coûteux à mettre en œuvre pour les petits mini-réseaux dans des zones éloignées ; et
• Retours et évaluations des clients auprès du régulateur, bien moins coûteux, mais cela exige pour le régulateur la mise en place d'une unité de traitement des plaintes des clients.
Il existe deux grandes catégories de normes et de réglementations techniques :
La première catégorie définit les spécifications techniques minimales des composants du mini-réseau (ex: le niveau de précision des compteurs électriques dans un mini-réseau ou la section transversale minimale des lignes électriques). Il y a peu de possibilités pour les opérateurs de mini-réseaux de s'écarter des spécifications. La mise en place de ces normes par le régulateur est donc relativement aisée.
La deuxième catégorie définit la qualité des services, les normes de santé et de sécurité et les contrôles environnementaux relatifs à la production, la distribution et la vente d'électricité (ex: la tension minimale et maximale au point de raccordement du client, le niveau de bruit maximal de la mini-centrale). Ce type de réglementation offre aux développeurs et exploitants de mini-réseaux une plus large marge de manœuvre pour effectuer des ajustements techniques/environnementaux en lien avec le modèle de gestion voulu. Cette approche convient bien au secteur des mini-réseaux, où les différents modèles de gestion ont encore besoin d'être adaptés en fonction de la taille des villages et donc des systèmes.
Il est fortement conseillé aux régulateurs nationaux d'envisager le recours à des normes électriques internationales telles que celles de la CEI et de l'IEEE avant de développer leurs propres normes. Ces normes sont fondées sur des cadres convenus d'un commun accord. Elles permettent l'adoption à grande échelle d'équipements et de services électriques. Elles permettent aussi des économies d'échelle et une réduction des coûts d'exploitation ce qui, à terme, permet d'abaisser les tarifs pour les clients. Les régulateurs nationaux peuvent s'appuyer sur ces normes ou les modifier, en fonction des conditions et des besoins locaux.
Enfin, compte tenu des différences techniques entre les mini-réseaux et le réseau électrique national, il y a de bonnes raisons pour que les organismes de régulation créent des normes spécifiques aux mini-réseaux plutôt que d'appliquer les normes du réseau national aux mini-réseaux.
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